Condition de ventes

Dernière mise à jour : 05-12-2025 16:37:30

1. Introduction

Bienvenue sur CraftMyWebsite. En utilisant notre plateforme, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos services.
CraftMyWebsite peut modifier ces conditions à tout moment sans préavis.
Les utilisateurs doivent consulter régulièrement cette page pour rester informés.

2. Définitions

  • CraftMyWebsite : Plateforme CMS open source et communautaire.

  • Utilisateur : Toute personne utilisant les services de CraftMyWebsite.

  • Vendeur : Utilisateur vendant des produits ou ressources via la marketplace.

  • Acheteur : Utilisateur achetant des produits ou ressources via la marketplace.

  • Marketplace : Plateforme où les Vendeurs proposent leurs produits à la vente.

  • Licence Vendeur : Licence payante autorisant la vente de ressources sur la marketplace.

3. Souscription à la Licence Vendeur

Pour vendre des ressources payantes, les utilisateurs doivent acheter une Licence Vendeur au coût de 15 €.
Cette licence est non remboursable et valable pour une durée précisée dans les conditions spécifiques de la licence.

4. Responsabilité des Vendeurs

Les Vendeurs sont seuls responsables de leurs ventes, factures, avoirs et relations avec les Acheteurs.
CraftMyWebsite ne prend aucune commission sur les ventes.

5. Paiements et Méthodes de Paiement

Les paiements sont gérés via Stripe et PayPal.
Les fonds sont directement transférés aux Vendeurs par ces services.
CraftMyWebsite n’intervient pas dans le transfert d’argent entre Acheteur et Vendeur.

6. Absence de Garantie sur les Gains

CraftMyWebsite ne garantit aucun gain financier.
Les revenus dépendent de nombreux facteurs indépendants de la plateforme.

7. Approvisionnement et Retrait des Ressources

CraftMyWebsite se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, suspendre ou retirer une ressource de la marketplace à tout moment, avec ou sans motif.

En cas de retrait d’une ressource, y compris d’une ressource payante déjà acquise par un Acheteur, aucun remboursement, avoir ou compensation ne sera accordé par CraftMyWebsite.
L’Acheteur conserve uniquement l’accès aux versions déjà téléchargées avant le retrait.
À compter du retrait, CraftMyWebsite n’assure plus aucune mise à jour, maintenance, assistance ou garantie concernant la ressource concernée.

Le Vendeur reste seul responsable vis-à-vis de ses Acheteurs pour toute réclamation liée à la qualité, au fonctionnement ou au suivi de la ressource retirée.

8. Protection des Données Personnelles

CraftMyWebsite protège les données personnelles conformément à la législation en vigueur.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité.

9. Propriété Intellectuelle

Les Vendeurs garantissent que leurs ressources ne violent aucun droit de propriété intellectuelle.
CraftMyWebsite décline toute responsabilité en cas de litige à ce sujet.

10. Produits Défectueux ou Non Fonctionnels

CraftMyWebsite ne garantit pas le bon fonctionnement des produits achetés.
En cas de problème, l’Acheteur doit contacter directement le Vendeur.
CraftMyWebsite ne peut être tenu responsable des produits défectueux ou non fonctionnels.

11. Plateformes Tierces

CraftMyWebsite peut utiliser des services tiers comme Stripe ou PayPal.
L’utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions.
CraftMyWebsite n’est pas responsable de leur contenu, fonctionnement ou politique.

12. Marketplaces Privées

Les utilisateurs peuvent créer des marketplaces privées indépendantes.
CraftMyWebsite décline toute responsabilité concernant leurs transactions, contenus ou litiges.
Les utilisateurs en sont seuls responsables.

13. Litiges et Réclamations

En cas de litige entre un Vendeur et un Acheteur, CraftMyWebsite peut agir en médiateur mais ne peut être tenu responsable des litiges non résolus.
Les réclamations doivent être réglées directement entre les parties.

14. Modification des CGV

CraftMyWebsite peut modifier ces CGV à tout moment.
Les changements prennent effet dès leur publication sur le site.
Les utilisateurs doivent vérifier régulièrement les mises à jour.